Cette nouvelle réglementation (décret 2006-923 du 26 juillet 2006) classe "les séjours sportifs organisés, pour les licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées leurs organes déconcentrés et les clubs qui leurs sont affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet" dans le domaine des séjours spécifiques (arrêté du 1er août 2006), ce qui contraint les organisateurs à se déclarer auprès de la DDJS si le séjour :

regroupe au moins 7 mineurs de 6 ans et plus.

comprend au moins 1 nuit.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à la DDJS au N° 05 58 05 76 30